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Informations légales

Le site Internet www.videmongrenier.fr, ci-après dénommé « VideMonGrenier » propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces sur Internet plus spécifiquement destiné aux particuliers.

L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de VideMonGrenier.

Conditions générales d’utilisation du service VideMonGrenier

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service VideMonGrenier (ci-après dénommées les " CGU ") la signification suivante :

Acheteur : désigne tout Utilisateur personne physique majeure titulaire d’un Compte Personnel qui achète ou souhaite acheter un ou plusieurs Biens sur le Site à un Vendeur.

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue d'acheter, de louer ou de vendre un bien ou de proposer ou de rechercher un service ou un emploi et diffusé sur le Site et les Applications.

Annonceur : désigne toute personne physique majeure ou personne morale établie en France (inclus les DOM à l'exclusion de Mayotte et des COM), titulaire d’un Compte Pro ou Personnel, et ayant déposé et mis en ligne une Annonce via le Service VideMonGrenier. Le terme "Annonceur" regroupe dans les CGU les deux types d'Annonceurs déposant des annonces via le service VideMonGrenier, à savoir :

L'Annonceur "Particulier" : qui s'entend de toute personne physique majeure, agissant exclusivement à des fins privées établie en France (inclus les DOM à l'exclusion de Mayotte et des COM) et ayant déposé et mis en ligne une Annonce à partir du Site Internet, et/ou des Applications. Tout Annonceur Particulier doit impérativement être titulaire d’un Compte Personnel pour déposer et gérer sa ou ses Annonces.

L'Annonceur "Pro" : qui s'entend de toute personne morale, établie en France (inclus les DOM à l'exclusion de Mayotte et des COM) déposant, exclusivement à des fins professionnelles, des Annonces à partir du site Internet et des Applications. Tout Annonceur Pro doit impérativement être titulaire d'un « Compte Pro » pour déposer et gérer sa ou ses Annonces. Peuvent être assimilées à une activité professionnelle les activités suivantes : revendre des objets achetés à cette fin et non pour un usage personnel, vendre des objets créés par l'Annonceur, vendre régulièrement un volume important d'objets, les ventes permettant de générer des bénéfices et de dégager un revenu substantiel.

Bien : désigne tout produit dont la vente n’est pas interdite par la réglementation française applicable ni par les règles de diffusion du Site et qui est proposé à la vente par le Vendeur sur le Site via le Service de Paiement Sécurisé.

Compte Personnel : désigne l'espace gratuit, accessible depuis le Site Internet et les Applications, que tout Annonceur Particulier doit se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses Annonces, souscrire à une ou des option(s) payante(s) et acheter des crédits.

Compte Pro : désigne l'espace accessible depuis le Site et les Applications, que tout Annonceur Pro doit se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses annonces et effectuer ses commandes.

Messagerie : désigne le système de messagerie mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs dans le cadre du Service VideMonGrenier et permettant leur communication par échange de messages privés que seuls les Utilisateurs et Annonceurs concernés peuvent consulter. La Messagerie est accessible aux Utilisateurs et Annonceurs disposant d'un Compte Personnel ou Professionnel.

Notifications : désigne les notifications reçues par les Utilisateurs et les Annonceurs Particuliers et Pro dans le cadre du Service VideMonGrenier dans les cas définis à l’article 3.2.2 des présentes CGU. Les Notifications sont uniquement accessibles aux Utilisateurs et aux Annonceurs disposant d’un Compte Personnel et/ou Pro depuis l’Application.

Service VideMonGrenier : désigne les services VideMonGrenier mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet et les Applications tels que décrits à l'article 2 des présentes CGU.

Site : désigne le site internet exploité par VideMonGrenier accessible principalement depuis l'URL www.videmongrenier.fr et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder via internet au Service VideMonGrenier décrit à l'article 2 des présentes CGU.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service VideMonGrenier via le Site et les Applications et consultant le Service VideMonGrenier, accessible depuis les différents supports.

Transaction : désigne les transactions qui transfèrent la propriété d’un Bien d’un Vendeur à un Acheteur, à compter de la validation du paiement et la réception du Bien par l’Acheteur, en vertu du contrat de vente conclu entre eux via l’utilisation du Service de Paiement Sécurisé.

Vendeur : désigne tout Annonceur Particulier ou Professionnel qui propose un ou plusieurs Biens à la vente et choisit d’utiliser le Service de Paiement Sécurisé.

Vendeur Particulier : Annonceur Particulier, disposant d’un Compte Personnel qui propose un ou plusieurs Biens à la vente et choisit d’utiliser le Service de Paiement Sécurisé.

Vendeur Professionnel : Annonceur Professionnel, disposant d’un Compte Pro, qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, et propose un ou plusieurs Biens à la vente et choisit d’utiliser le Service de Paiement Sécurisé.

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation (i) du Service VideMonGrenier mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs et (ii) du Service de Paiement Sécurisé mis à disposition des Vendeurs et des Acheteurs via le Site et les Applications.

Tout Utilisateur - tout Annonceur, tout Acheteur et tout Vendeur déclare en accédant et utilisant le service VideMonGrenier et/ou le Service de Paiement Sécurisé, depuis le Site et/ou les Applications, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs, aux Annonceurs, aux Acheteurs et aux Vendeurs.

2.1 Règles générales

Tout Utilisateur – tout Annonceur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Service VideMonGrenier, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :

La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
Il appartient à l’Annonceur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
Tout équipement connecté au Site est et reste sous l’entière responsabilité de l’Annonceur, la responsabilité de VideMonGrenier ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet.

L’Annonceur s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte Personnel ou Compte Pro et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte Personnel ou Compte Pro, ainsi que toute transmission de données depuis son Compte Personnel ou Compte Pro sera réputée avoir été effectuée par l’Annonceur.

Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Annonceur.

L'Annonceur est informé et accepte que pour des raisons d'ordre technique, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site et les Applications.

L'Annonceur est informé qu'en publiant son Annonce sur le Site, celle-ci est susceptible d'être partagée par tout Utilisateur et/ou tout Annonceur sur le réseau social Facebook, via le bouton de partage concerné intégré dans les pages.

Toute Annonce publiée sera diffusée sur le Site et les Applications.

Tout Annonceur est informé que VideMonGenier, sa société mère et ses sociétés sœurs sont susceptibles d’éditer des services de petites Annonces dédiés à une ou plusieurs catégories de dépôt. Tout Annonceur accepte que VideMonGenier, sa société mère et/ou ses sociétés sœurs puissent diffuser ses Annonces sur ces services dédiés, dans la limite de leur durée de vie ou jusqu’à leur suppression.

2.2 Fonctionnalités

Le Service VideMonGrenier proposé aux Utilisateurs et aux Annonceurs varie en fonction de la qualité de "Particulier" ou de "Pro" de l'Annonceur et du support de communication utilisé (Site Internet ou Applications).

1) Fonctionnalités accessibles aux Annonceurs et aux Utilisateurs non logués depuis le Site et les Applications

La consultation de toutes les Annonces diffusées

La mise en contact avec les Annonceurs

La possibilité de conseiller l'Annonce à un ami

Signaler un abus

La sauvegarde d'Annonce

La sauvegarde de mes recherches

La possibilité d'enregistrer le contact de l'Annonceur dans son iPhone/iPad (uniquement depuis les Applications)

La géolocalisation des Annonces déposées dans toutes les catégories (uniquement depuis les Applications)

La consultation des avis Google reçus par les Annonceurs Pro de la catégorie Véhicules référencés sur Google Maps. Les Utilisateurs peuvent prendre connaissance des Règles de Google applicables aux avis.

La consultation des avis Opinion System reçus par les Annonceurs Pro de la catégorie Immobilier référencés sur Opinion System. Les Utilisateurs peuvent prendre connaissance des Règles d'Opinion System applicables aux avis.

2) Fonctionnalités accessibles depuis le Site et les Applications aux Annonceurs Particuliers logués

Le dépôt d'Annonce

L'accès à l'espace "Mes favoris" :

la sauvegarde d'Annonces
la recherche automatique d'Annonces

La gestion d'Annonce via l'onglet "Mes ventes" du Compte Personnel :

la suppression d'Annonce : il est possible de supprimer plusieurs Annonces en une action
la modification d'Annonce
la géolocalisation du bien
la prolongation des Annonces à l'issue de la durée maximale de 60 jours ou 180 jours selon les catégories (sauf pour certaines catégories pour lesquelles la durée de vie des annonces est illimitée)
la souscription d'Option(s) Payante(s) par carte bancaire et/ou par crédits
l'achat de crédits par carte bancaire (fonctionnalité non disponible depuis les Applications)
La mise en pause d’Annonce pendant une durée illimitée : l'Annonce mise en pause n'apparaîtra plus dans les résultats de recherche mais seulement dans les résultats des recherches précédemment sauvegardées par les Utilisateurs. L’Annonceur ayant mis en pause son Annonce ne pourra plus être contacté (sauf si une conversation a commencé avant la date de mise en pause de l'Annonce concernée) et aucun achat via le Service de paiement sécurisé ne pourra être réalisé depuis l’Annonce mise en pause (sauf si une Transaction est déjà en cours sur l'Annonce en pause). L’Annonce mise en pause ne peut être modifiée par l'Annonceur. La mise en pause d’une Annonce n’interrompt pas la durée de vie de celle-ci ni les Options Payantes éventuellement souscrites pour la mise en avant de ladite Annonce. L'Annonceur peut réactiver son Annonce à tout moment.

L'accès et la gestion du Compte Personnel :

La gestion (actualisation, modification etc.), à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte Personnel :

Informations obligatoires : nom, prénom, email, mot de passe
Informations facultatives : civilité, âge, centre d'intérêt, secteur d'activité, numéro de téléphone etc.
L'ajout d'une photographie de profil dans l'onglet "Profil" du Compte Personnel, la possibilité de la modifier et de la supprimer. Celle-ci sera visible par les autres Utilisateurs sur le profil public de l'Utilisateur concerné et sur chacune de ses Annonces en ligne.

La réception de Notifications depuis les Applications dans les cas suivants : Réception de nouveaux messages via la Messagerie

Nouveaux résultats correspondant aux Recherches sauvegardées

Renouvellement/ prolongation/ expiration de votre (vos) annonce(s).

Le suivi des :

Options Payantes souscrites ;
Crédits achetés et utilisés.
L'échange de messages privés entre les Utilisateurs et les Annonceurs via la Messagerie.

Le suivi du profil d'un Annonceur en cliquant sur le bouton "Suivre" situé sur la page profil de l'Annonceur. L'Utilisateur ayant choisir de suivre un Annonceur recevra une notification par email à chaque nouveau dépôt d'Annonce par ce dernier. Il peut désactiver le suivi d'un Annonceur via la page profil de ce dernier ou les emails de notification reçus.

3) Fonctionnalités depuis le Site et les Applications accessibles aux Annonceurs Pro logués

Le dépôt d'Annonce en s’acquittant du coût de dépôt

La gestion d'Annonce via l'onglet "Mes annonces" du Compte Pro :

la suppression d'Annonce : il est possible de supprimer plusieurs Annonces en une action,
la modification d'Annonce
la géolocalisation du bien
La prolongation des Annonces à l'issue de la durée maximale de 60 jours ou 180 jours selon les catégories.
la souscription d'Option(s) Payante(s) par carte bancaire
l’achat de crédit par carte bancaire (fonctionnalité non disponible depuis les Applications)

L'accès et la gestion du Compte Pro :

La gestion (actualisation, modification etc.), à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte Pro :

Informations obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse mail, mot de passe

La réception de Notifications depuis les Applications dans les cas suivants :

Nouveaux résultats de correspondant aux Recherches sauvegardées
Renouvellement/ prolongation/ expiration de votre (vos) annonce(s)

Le suivi :

Options Payantes souscrites ;
Crédits achetés et utilisés.
La centralisation et la gestion, via l’onglet “Contacts” du Compte Pro, des demandes de contact d’Utilisateurs générées via les Annonces.

La gestion de l'affichage des avis Google pour les Annonceurs Pro de la catégorie Véhicules :

Parmi les avis considérés comme les plus utiles par Google, les trois avis les plus récents seront affichés par ordre chronologique sur la Page professionnelle de l'Annonceur s'il est référencé sur Google Maps. Ce dernier a la possibilité de paramétrer cet affichage, notamment de le désactiver, en modifiant sa Page professionnelle. La moyenne des avis ainsi que le nombre total d'avis reçus par l'Annonceur Pro référencé sur Google Maps seront également affichés sur ladite Page de l'Annonceur. Les Utilisateurs souhaitant consulter l'ensemble des avis concernant l'Annonceur Pro seront redirigés vers le site de Google Maps. Les Utilisateurs peuvent prendre connaissance des Règles de Google applicables aux avis.

La gestion de l'affichage des avis Opinion System pour les Annonceurs Pro de la catégorie Immobilier :

Les trois avis les plus récents seront affichés par ordre chronologique sur la Page professionnelle de l'Annonceur s'il est référencé sur Opinion System. Ce dernier a la possibilité de paramétrer cet affichage, notamment de le désactiver, en modifiant sa Page professionnelle. La moyenne des avis ainsi que le nombre total d'avis reçus par l'Annonceur Pro référencé sur Opinion System seront également affichés sur ladite Page de l'Annonceur et au sein de ses Annonces. Les Utilisateurs souhaitant consulter l'ensemble des avis concernant l'Annonceur Pro seront redirigés vers le site d'Opinion System. Les Utilisateurs peuvent prendre connaissance des Règles d'Opinion System applicables aux avis.

4) La Messagerie

Accès à la Messagerie

Seuls les Utilisateurs titulaires d’un Compte Personnel et les Annonceurs Particuliers peuvent communiquer par l’intermédiaire de la Messagerie, depuis leur Compte Personnel. Les Utilisateurs titulaires d’un Compte Pro et les Annonceurs Pro ne peuvent pas communiquer via la Messagerie (à l'exception des Annonceurs Pro dans les rubriques : Multimédia, Maison, Mode, Loisirs, Animaux, Matériel Professionnel, Services et Vacances), la mise en relation s’effectue par téléphone et/ou par email en cliquant sur le bouton « Envoyer un email » situé à côté de l’Annonce.

Ainsi, les Utilisateurs, connectés à leur Compte Personnel (ou leur Compte Pro pour les Annonceurs Pro précités), peuvent envoyer un message privé, via la Messagerie, aux Annonceurs particuliers en cliquant sur le bouton « Envoyer un message » situé à côté de l’Annonce.

Les Utilisateurs et Annonceurs Particuliers seront informés de tout nouveau message reçu, par courrier électronique à l’adresse mail renseignée lors de l’ouverture de leur Compte Personnel et par une Notification reçue via les Applications.

Les Utilisateurs et les Annonceurs Particuliers doivent ensuite être connectés à leur Compte Personnel pour utiliser la Messagerie, notamment répondre à un interlocuteur et accéder à l’historique de leurs conversations.

Les adresses emails des Utilisateurs et des Annonceurs utilisant la Messagerie ne sont pas visibles par leur interlocuteur, seul le pseudonyme renseigné lors de la création du compte par l’Utilisateur et/ou l’Annonceur sera visible.

Utilisation de la Messagerie

L’envoi de messages privés via la Messagerie a pour finalité principale l’échange d’informations relatives à des Annonces.

Les Vendeurs et Acheteurs ont la possibilité d’envoyer et d’accepter/refuser des Promesses de Vente via la Messagerie dont le paiement s’effectue depuis le Service de Paiement Sécurisé. Pour en savoir plus, voir l’article “Description du Service de Paiement Sécurisé”.

Les Annonceurs et Utilisateurs utilisant la Messagerie s’engagent à adopter un comportement respectueux et loyal à l’égard de leurs interlocuteurs.

En particulier, les Annonceurs et Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser la Messagerie pour l’envoi de messages qui :

violent, détournent ou enfreignent les droits de la société VideMonGrenier, des personnes qui utilisent nos Services ou des autres tiers, y compris les droits à la vie privée, à l’image, de propriété intellectuelle ou autres droits exclusifs ;
sont de nature illégale, obscène, diffamatoire, menaçante, injurieuse, intimidante, haineuse, pédophile, discriminatoire, racialement ou ethniquement offensante, et/ou assimilés à du harcèlement ou incitent ou encouragent un comportement illégal ou déplacé pour d’autres raisons, y compris la promotion de crimes violents ;
sont à caractère publicitaire ou commercial ;
encouragent l’acquisition de biens dont la commercialisation est interdite ;
impliquent la publication de mensonges, fausses déclarations, assertions trompeuses, erronées ou de nature en induire en erreur les Utilisateurs et les Annonceurs ;
usurpent l’identité d’autrui ;
entrainent l’envoi de messages de masse, des messages automatiques, des numérotations automatiques ou un mauvais fonctionnement des Services VideMonGrenier (logiciels ou virus) et/ou autres pratiques similaires ;
dirigent les Utilisateurs et les Annonceurs vers un site autre que le site VideMonGrenier, notamment un site concurrent.
VideMonGrenier utilise un logiciel automatisé permettant de détecter de manière automatisée, grâce à des algorithmes, tout propos contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public, inapproprié, insultant ou diffamatoire communiqué par un Utilisateur via la Messagerie. Dans l’hypothèse où un message privé contenant de tels propos est détecté par ledit logiciel automatisé, le message privé pourra être automatiquement bloqué et ne parviendra pas à l’Utilisateur destinataire.

VideMonGrenier n’a pas accès au contenu des messages privés, y compris ceux qui sont bloqués par le logiciel automatisé.

Les Utilisateurs et Annonceurs sont seuls responsables du contenu des messages privés échangés via la Messagerie.

Nous recommandons aux Utilisateurs et aux Annonceurs de faire preuve de vigilance dans la communication à leur interlocuteur d’informations personnelles.

Toute réponse aux courriers électroniques de notification VideMonGrenier informant les Utilisateurs de la réception d'un nouveau message dans la Messagerie sera visible dans la Messagerie (notamment réponses automatiques telles que les messages d'absence programmés sur les boîtes mails des Utilisateurs).

VideMonGrenier se réserve la faculté de suspendre ou interdire l’accès au Service VideMonGrenier, notamment à la Messagerie, de tout Utilisateur ou Annonceur ne respectant les présentes Conditions d’Utilisation.

5) Notifications

5.1 Conditions de réception des Notifications

Seuls les Utilisateurs et les Annonceurs connectés à leur Compte Personnel et/ou Pro peuvent recevoir des Notifications depuis leur Application dans les cas définis au 3.2.2 et 3.2.3.

Toutefois, il est rappelé que les Utilisateurs et les Annonceurs Pro des catégories Véhicules, Emploi et Immobilier ne peuvent pas recevoir de Notifications de nouveaux messages via la Messagerie, celle-ci ne leur étant pas accessible.

Par ailleurs, les Utilisateurs et les Annonceurs Pro disposant d’un Pack Import ne recevront pas de Notifications pour le renouvellement, la prolongation ou la suppression de leurs annonces.

5.2 Paramétrage des Notifications

- Sur l’Application Android

Les Utilisateurs et les Annonceurs utilisant l’Application Android peuvent depuis le paramétrage de leur téléphone Android et/ou de leur tablette accepter et/ou refuser la réception de toutes Notifications. Par défaut, la réception des Notifications est activée sur l’Application Android.

- Sur l’Application IOS

Les Utilisateurs et les Annonceurs utilisant l’Application IOS peuvent depuis le paramétrage de leur iPhone et iPad accepter et/ou refuser la réception de toutes Notifications. Par défaut, la réception de Notifications est désactivée sur l’Application IOS.

2.3 Données à caractère personnel

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

8.1 Suppression des Annonces illicites

VideMonGrenier se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service VideMonGenier et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.

8.2 Notification des abus

Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Site et des Applications :

soit en cliquant sur le lien "signaler un contenu abusif" situé sur chaque page d'Annonce.
soit par mail en cliquant sur le lien "contact".

9.1 Engagements de l'Annonceur

L'Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.

L'Annonceur garantit que l'Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.

Ainsi, l'Annonceur s'engage notamment à ce que l'Annonce ne contienne :

aucun lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs notamment vers des sites internet exploités par tout tiers à la société VideMonGrenier
aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs
aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l'image de VideMonGrenier ou de tout tiers
aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec l'activité de l'Annonceur. En effet, une Annonce est destinée à promouvoir un produit et n'est pas un support de publicité.

L'Annonceur s'engage à ne proposer dans les Annonces que des biens disponibles dont il dispose. L'Annonceur s'engage, en cas d'indisponibilité du bien, à procéder au retrait de l'Annonce du Service VideMonGenier dans les plus brefs délais.

L’Annonceur s’engage à proposer une description du Bien conforme aux états suivants :

État Neuf : Bien non-utilisé, complet, avec emballage non ouvert et notice(s) d’utilisation.
Très bon état : Bien pas ou peu utilisé, sans aucun défaut ni rayure, complet et en parfait état de fonctionnement.
Bon état : Bien en parfait état de fonctionnement, comportant quelques petits défauts (mentionnés dans l’annonce et visibles sur les photos).
État moyen : Bien en état de fonctionnement correct, comportant des défauts et signes d’usure manifestes (mentionnés dans l’annonce et visibles sur les photos).
Pour pièces : Bien non fonctionnel, pour restauration complète ou récupération de pièces détachées.
Reconditionné - Professionnels uniquement : Bien dépaqueté et utilisé, qui a été contrôlé et testé méticuleusement par un professionnel afin d’être remis en état de fonctionnement, puis repaqueté.

Cas spécifiques des catégories vêtements et chaussures :

Neuf avec étiquette : Article n’ayant jamais été porté, avec étiquette d’achat.
Neuf sans étiquette : Article n’ayant jamais été porté mais dont l’étiquette d’achat est manquante.
Très bon état : Article ayant été porté mais ne présentant aucun défaut, trace d’usure ou tâche.
Bon état : Article ayant été porté, présentant quelques petits défauts ou traces d’usure (mentionnés dans l’annonce et visibles sur les photos).
État satisfaisant : Article ayant été porté, comportant des défauts ou traces d’usure manifestes (mentionnés dans l’annonce et visibles sur les photos).

L'Annonceur déclare connaître l'étendue de diffusion du Site, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger VideMonGrenier de toutes responsabilités à cet égard.

Dans ce cadre, l'Annonceur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs.

L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il publie.

En conséquence, l'Annonceur relève VideMonGrenier, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l'Annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers, nonobstant tous dommages-intérêts dont VideMonGrenier, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’Annonceur.

En déposant toute Annonce, chaque Annonceur reconnaît et accepte que VideMonGrenier puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de diffusion du Service VideMonGrenier fixées par VideMonGrenier et accessibles ici et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers. De plus, l'Annonceur reconnaît qu'après trois tentatives de dépôt d'une Annonce contraire aux droits de propriété intellectuelle, il verra son Compte Personnel ou Pro suspendu pendant une durée de 12 mois.

De manière générale, il est de la responsabilité des Annonceurs de vérifier leur statut de particulier ou de professionnel, notamment au regard des articles L 121-1 et L 110-1 du Code de commerce selon lesquels "sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle" et "La loi répute actes de commerce : tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en œuvre [...]".

En cas de diffusion d'Annonces par un Annonceur inscrit en tant que particulier titulaire d'un Compte Personnel, dont l'activité peut être assimilée à une activité professionnelle, VideMonGrenier se réserve le droit de restreindre l'utilisation du Service VideMonGrenier, notamment de refuser ou limiter le nombre d'Annonces que l'Annonceur peut mettre en ligne sur le Site.

Toute Annonce est diffusée, à compter du jour de son dépôt, simultanément sur le Site Internet et les Applications et ce pour une durée maximale de 60 jours (exception faite des Annonces déposées dans les catégories Mode, Maison, Loisirs et Multimédia dont la durée de vie est illimitée et de l'Annonce déposée dans le cadre d'un Pack Location de Vacances, diffusée pendant une période de 6 mois). Passée cette durée initiale de 60 jours, VideMonGrenier envoie à l'Annonceur un e-mail l'informant que son Annonce a expiré et qu'elle n'est plus en ligne et lui propose de reconduire son Annonce pour 2 mois supplémentaires. Si l'Annonceur ne reconduit pas son Annonce dans les 5 jours suivant la réception de cet e-mail, il ne pourra pas prolonger son Annonce et devra la déposer à nouveau.

L'Annonceur s'engage également à ce que son Compte Personnel et/ou son Compte Pro ne contienne :

aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère
aucune information portant atteinte aux droits d'un tiers
aucune photographie (i) pour laquelle il ne détient pas les droits de propriété intellectuelle, (ii) sur laquelle d'autres personnes que lui-même sont visibles à moins que ces personnes aient donné leur accord pour la publication de ces photographies, (iii) sur laquelle des données à caractère personnel sont visibles ou (iv) qui sont ou sont susceptibles d'être considérées comme des photographies érotiques ou pornographiques, ou contraires aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.
Dans ce cadre, le titulaire déclare et reconnaît qu'il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte Personnel et/ou de son Compte Pro.

En créant un Compte Personnel et/ou un Compte Pro, chaque titulaire reconnaît et accepte que VideMonGrenier puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de souscription à des Options Payantes, un compte qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion fixées par VideMonGrenier et accessibles ici.

L’Annonceur reconnaît et accepte que VideMonGrenier puisse lui demander tout document permettant de vérifier la qualité renseignée lors de la création de son Compte Personnel et/ou de son Compte Pro et la détention des droits et/ou l’obtention des autorisations nécessaires à la publication de son annonce.

A défaut de communication des justificatifs demandés, VideMonGrenier est en droit de supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes.

10.1 Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site et des Applications et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble " Eléments ") sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de VideMonGrenier. Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service VideMonGrenier, du Service de Paiement Sécurisé et du Service de Livraison, et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs et les Annonceurs s'engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.

Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site Internet et des Applications entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

10.2 Il est interdit à tout Utilisateur et Annonceur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.

Tout Utilisateur et Annonceur du Service VideMonGrenier s'engagent notamment à ne pas :

utiliser ou interroger le Service VideMonGrenier, le Service de Paiement Sécurisé et/ou le Service de Livraison pour le compte ou au profit d'autrui ;

extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le Service VideMonGrenier et sur le Site et les Applications ;

reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le Service VideMonGrenier et sur le Site Internet et les Applications permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine ;

utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site Internet et des Applications, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de VideMonGrenier;

copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de VideMonGrenier est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

10.3. Les marques et logos VideMonGrenier, ainsi que les marques et logos des partenaires de VideMonGrenier sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l'autorisation préalable et écrite de VideMonGrenier est interdite.

10.4. VideMonGrenier est producteur des bases de données du Service VideMonGrenier. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

10.5. VideMonGrenier se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

10.6. Liens hypertextes

10.6.1. Liens à partir du Service VideMonGrenier et/ou du Service de Paiement Sécurisé

Le Service VideMonGrenier et/ou le Service de Paiement Sécurisé peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information.

VideMonGrenier n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur.

10.6.2. Liens vers le Service VideMonGrenier

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Service VideMonGrenier sans l'accord préalable et exprès de VideMonGrenier.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Service VideMonGrenier et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec VideMonGrenier en remplissant le formulaire de contact.

Tout silence de VideMonGrenier devra être interprété comme un refus.

10.7. Le contenu des Annonces déposées appartient aux Annonceurs, néanmoins, en déposant des Annonces sur le Site Internet, l’Annonceur concède :

- à VideMonGrenier le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur (i) l’ensemble du contenu des Annonces et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur le Site ainsi (ii) qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu et notamment sur les droits d’auteurs sur les éléments utilisés dans son Annonce, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre du service VideMonGrenier ou en relation avec l’activité de VideMonGrenier, et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels VideMonGrenier est présent et notamment les pages Facebook, Instagram et Twitter de VideMonGrenier.

En particulier, les photographies des Annonces pourront être reproduites et intégrées dans des formats publicitaires diffusés sur le Site Internet, uniquement en lien avec l’Annonce déposée.

L’Annonceur accorde son consentement à la reprise de son Annonce et du Contenu de cette dernière sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram et Twitter. Par conséquent, l’Annonceur atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des sites Facebook, Instagram, et Twitter et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles.

Au titre de cette licence, VideMonGrenier, sans que cela ne crée à sa charge une obligation d’agir, est en droit de s’opposer à la reproduction et l’exploitation par des tiers non autorisés des Annonces diffusées sur le Site Internet et de leur Contenu.

- aux Utilisateurs, le droit non exclusif d’accéder au Contenu via le Service VideMonGrenier et d’utiliser et de représenter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service VideMonGrenier, et ce pour le monde entier. »

10.8. Tout Utilisateur est informé que la diffusion des annonces d'emploi issues du site mobilisation-emploi est soumise à la licence d'utilisation disponible ici.

11.1 VideMonGrenier se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie du Service VideMonGrenier et/ou du Site Internet ou des Applications.

11.2 Le fait que VideMonGrenier ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

11.3 VideMonGrenier se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Annonceurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

11.4 Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs ou les Annonceurs et VideMonGrenier.

11.5 Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficultés dans l’application des présentes CGU, l’Utilisateur s’adressera en priorité à VideMonGrenier en vue de rechercher une solution amiable avant tout contentieux devant les juridictions compétentes.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, VideMonGrenier adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue de La Boétie – 75008 PARIS – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de VideMonGrenier, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.